Association régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
(Version consolidée des statuts modifiés et adoptés
par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2020)
ARTICLE I – Formation
Il est créé entre les membres adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents.
ARTICLE II – Dénomination de l’Association
La dénomination est : LES AMIS DU JUMELAGE MARBACH AM NECKAR – L’ISLE-ADAM.
ARTICLE III – But
Cette Association a pour but :
– de favoriser, dans le cadre de la construction de l’Europe, les échanges avec la ville jumelle : scolaires, sportifs, culturels, sociaux, associatifs, familiaux, professionnels, etc.,
– d’organiser ou de favoriser les rencontres, visites ou séjours des délégations de ville jumelle,
– de promouvoir la langue allemande.
Elle soutient ou participe à toute action entreprise dans le sens de l’unification de l’Europe et du rapprochement entre les peuples.
ARTICLE IV – Siège
Son siège est à la Mairie de l’Isle-Adam. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple et devra être ratifié à l’assemblée générale ordinaire suivante à la majorité simple.
ARTICLE V – Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE VI – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
– les publications, les cours et conférences ;
– l’organisation de toutes manifestations, bourses, concours, prix, récompenses, représentations théâtrales et sportives, échanges avec la ville jumelée, etc.
ARTICLE VII – Composition
La commune étant seule habilitée à décider d’un ou plusieurs jumelages, l’Association se compose :
– de membres de droit, à savoir le Maire et des représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier de manière à assurer si possible une représentation de tous les groupes. Le Président du Syndicat d’Initiative de l’Office de Tourisme fait partie des membres de droit.
– de membres-adhérents, ayant donné leur adhésion aux présents statuts, désirant participer à la vie du jumelage et à jour de leurs cotisations
Peuvent être en outre membres d’honneur, toutes les personnes physiques qui se sont distinguées par leur action en faveur du rapprochement entre les peuples de l’Europe ou, intéressées par les buts de l’Association, sans y prendre part activement.
Lors des votes à l’Assemblée Générale, les membres d’honneur font partie du collège des adhérents.
ARTICLE VIII – Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd : ,
– par démission.
– par décès.
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.
– par l’absence de paiement de cotisation.
ARTICLE IX – Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations de ses membres adhérents. La cotisation sera exigée pour toute manifestation, hors invitation. Elle est appelée, auprès des membres adhérents, par année civile. Son recouvrement se fait à la diligence du trésorier.
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.
– des dons et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE X – Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres au minimum et de 19 membres au maximum dont :
– 5 membres de droit nommés par le maire.
– 14 membres adhérents au maximum, élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une période de 3 ans renouvelable.
En cas de vacance, le conseil peut coopter un membre remplaçant et demande sa ratification à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Ce nouveau membre bénéficie des mêmes droits que les membres élus. Il exerce ses fonctions jusqu’au terme du mandat de la personne qu’il remplace.
La qualité de membres adhérents du Conseil d’Administration se perd :
1. par la démission.
2. par la perte de la qualité de membre de l’Association
3. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration (le membre concerné ne prenant pas part au vote), soit du fait du non respect des statuts, soit pour 3 absences consécutives non excusées, soit pour tout autre motif grave. Avant toute décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir ses explications au Conseil d’Administration.
4. par décès.
La perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration entraine automatiquement la perte de la qualité de membre du Bureau.
Le conseil élit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret sur demande d’un de ses membres, un Bureau composé des : président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier, trésorier-adjoint, chargé de communication.
Le Bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus de l’exercice entre deux Assemblées Générales Ordinaires.
Au cours de la réunion qui suit l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration procède à l’élection du Bureau ainsi constitué :
– d’un président choisi parmi les membres de droit ou les membres adhérents, le Maire pouvant être président.
– d’un président-délégué : l’adjoint au Maire, chargé du jumelage ou le conseiller municipal délégué à cet effet si le Président est un membre adhérent.
– d’un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les membres.
– d’un secrétaire et de secrétaires adjoints.
– d’un trésorier.
– d’un trésorier-adjoint.
– d’un chargé de communication
ARTICLE XI – Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque trimestre par convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
II est tenu procès-verbal des séances.
Les convocations, ordres du jour, feuilles d’émargement et procès-verbaux sont paraphés ou signés par le président et le secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE XII – Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur la convocation du Président, soit à la demande du Président ou du Président-Délégué, soit à la demande du quart de ses membres.
Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’Association. Toutefois, ses décisions doivent être soumises à l‘approbation du Conseil d’Administration lors de sa séance suivante.
ARTICLE XIII – Gratuité du mandat
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justificatif.
ARTICLE XIV – Pouvoir du Conseil
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
II autorise tout achat, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Il fixe le montant de la cotisation chaque année.
Cette énumération n’est pas limitative.
ARTICLE XV – Rôle des membres du Bureau
Président – le président :
– convoque les assemblées générales, les réunions du Conseil d’Administration et peut être à l’initiative d’une réunion de Bureau
– représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. II peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
– a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire – Le secrétaire :
– est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
– rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
– tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
– convoque le Bureau.
Trésorier. – Le trésorier :
– est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
– effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président ou d’un vice-président. Ces mouvements font l’objet d’une double signature à partir d’un montant de 1.000 euros.
– tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
– rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Chargé de communication. – Le chargé de communication :
– met en œuvre les moyens de communication.
– rédige les articles ou communiqués de presse de l’association et les propose au Président.
– exerce toute activité de communication avec le comité de jumelage de la ville jumelée.
ARTICLE XVI – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est fixé par le Président après consultation du Bureau.
Le Bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour délibérer :
– sur le rapport moral de gestion de l’exercice écoulé,
– sur le bilan de trésorerie de l’exercice écoulé, l’exercice comptable courant du premier janvier au 31 décembre
– sur le budget prévisionnel de l’exercice à venir,
– sur les orientations concernant les actions en cours ou futures de l’Association,
– et plus généralement sur toute question mise à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Elle :
– peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
– approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
– confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
– délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour et sur celles déposées au secrétariat cinq jours au moins avant la réunion par tout membre de l’Association.
Les convocations sont envoyées par tout moyen choisi par le Bureau, au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour prévu.
Toutes les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé.
Une telle assemblée devra être composée du quart des membres actifs présents ou représentés.
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre sociétaire, muni d’un pouvoir.
Aucun adhérent ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs.
ARTICLE XVII – Assemblée Générale Extraordinaire
Toutes les modifications aux statuts feront l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés. II sera statué à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Aucun adhérent ne peut présenter plus de trois pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, lors de cette nouvelle réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE XVIII – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président (en cas d’absence du secrétaire, c’est le secrétaire-adjoint qui s’en occupe).
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes, signées par le Président, qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE XIX – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privés reconnu d’utilité publique, de son choix.
ARTICLE XX – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE XXI – Juridiction
Tout litige contre l’Association sera de la compétence des tribunaux concernés, du ressort du siège social de l’Association.
Procédure et action juridiques en demande
Dans le cadre des procédures juridiques et actions en justice dans lesquelles l’Association agit en demande, l’Association est représentée par son Président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité par une décision du Conseil d’Administration.
Le Président ou le représentant habilité par le Conseil d’Administration doit rendre compte régulièrement au Bureau et aux membres du Conseil d’Administration de l’état de la procédure juridique et/ou de l’action judiciaire en cours.
Tout recours ou action en demande doit être préalablement autorisé par une décision du Conseil d’Administration prise à la majorité qualifiée des seize dix-neuvièmes (16/19) de ses membres présents ou représentés.
Toutefois, en cas d’urgence ou d’action en référé, nécessitant une décision dans un délai inférieur à quinze (15) jours calendaires difficilement compatible avec la convocation du Conseil d’Administration, l’autorisation préalable relève de la compétence du seul Bureau statuant à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Procédure et action juridiques en défense
Pour tout recours ou action dans laquelle l’Association agit en défense, le Président peut agir sans avoir besoin d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration ou du Bureau. En cas d’empêchement ou de carence du Président, l’Association peut être représentée par un membre choisi au sein du Bureau ou du Conseil d’Administration et spécialement habilité par une décision du Bureau prise à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Le Président ou le représentant habilité par le Bureau doit rendre compte régulièrement au Bureau et aux membres du Conseil d’Administration de l’état de la procédure juridique et/ou de l’action judiciaire en cours.
La Présidente La secrétaire
Isabel Delais Martine Léonhardt